Permis de construire Locaux N° 05925821B0027

Permis de construire à Genech pour 718 m² de locaux - 155 Rue De La Plaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05925821B0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05925821B0027, délivré le 26 octobre 2021 à Genech (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 155 Rue De La Plaine, Genech (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH244, ZH255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH244 ZH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVINES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925821B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue De La Plaine, Genech (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925821B0027, instruit par la commune de Genech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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