Permis de construire Locaux N° 05925618M0011

Permis de construire n° 05925618M0011 à Fretin pour 51 m² de locaux, 744 Rue Des Famards

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 05925618M0011

Demandeur

LIGERIM GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925618M0011, délivré le 30 novembre 2018 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 744 Rue Des Famards. Le demandeur déclaré est LIGERIM GESTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 601 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 601 m²

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 287 m² 0 m² 51 m² 101 m² 51 m² -101 m² 1 186 m²
Total 1 287 m² 0 m² 51 m² 101 m² 51 m² -101 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 287 m² 0 m² 51 m² 101 m² 51 m² -101 m² 1 186 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 269 m²
dont Entrepôt 1 069 m² 0 m² 0 m² 101 m² 51 m² -152 m² 917 m²
Total locaux 1 287 m² 0 m² 51 m² 101 m² 51 m² -101 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGERIM GESTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432035335
SIRET
43203533500038
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925618M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 744 Rue Des Famards, à Fretin (59273).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIGERIM GESTION et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925618M0011, déposé en mairie de Fretin.

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