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Permis de construire Locaux N° 05925618M0011

Permis de construire à Fretin pour 51 m² de locaux - 744 Rue Des Famards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 744 Rue Des Famards, Fretin (59273).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGERIM GESTION et accordé le 30 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925618M0011, instruit par la commune de Fretin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 05925618M0011

Demandeur

LIGERIM GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05925618M0011, délivré le 30 novembre 2018 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 744 Rue Des Famards, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGERIM GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 601 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 601 m²

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 287 m²	0 m²	51 m²	101 m²	51 m²	0 m²	1 186 m²
Total	1 287 m²	0 m²	51 m²	101 m²	51 m²	0 m²	1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	218 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	269 m²
Entrepôt	1 069 m²	0 m²	101 m²	51 m²	0 m²	917 m²
Total locaux	1 287 m²	51 m²	101 m²	51 m²	0 m²	1 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGERIM GESTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432035335
SIRET: 43203533500038
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925618M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 744 Rue Des Famards, Fretin (59273).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGERIM GESTION et accordé le 30 novembre 2018.

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