Permis de construire Locaux N° 05925619M0017

Permis de construire à Fretin pour 3 402 m² de locaux - 19 Boulevard Du Petit Quinqui

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 05925619M0017

Demandeur

SCI SAT MITOYEN

Cette page présente le permis de construire n° 05925619M0017, délivré le 19 mars 2020 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Boulevard Du Petit Quinqui, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAT MITOYEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 120 m² en bureaux, 2 282 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB172, AB173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 534 m²

Surface existante avant

4 763 m²

Surface créée

3 402 m²

Variation nette

+3 402 m²

Surface totale après

8 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB176 AB172 AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 763 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 8 165 m²
Total 4 763 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 8 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 928 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 2 048 m²
Entrepôt 3 835 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 6 117 m²
Total locaux 4 763 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 8 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAT MITOYEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439583451
SIRET
43958345100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925619M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Du Petit Quinqui, Fretin (59273).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAT MITOYEN et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925619M0017, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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