Permis de construire Locaux N° 05925618M0009

Permis de construire n° 05925618M0009 à Fretin pour 120 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 05925618M0009

Demandeur

BRINK'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2018 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925618M0009 figure dans les données Sitadel. BRINK'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 193 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 313 m²
Total 1 193 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 193 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 313 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Entrepôt 959 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 079 m²
Total locaux 1 193 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRINK'S FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672009636
SIRET
67200963600057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Autres dossiers de BRINK'S FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925618M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRINK'S FRANCE et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925618M0009, déposé en mairie de Fretin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fretin

Autres types d'autorisations à Fretin