Permis de construire Locaux N° 05925618M0014

Permis de construire à Fretin pour 322 m² de locaux - 721 Rue De Famars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 05925618M0014

Demandeur

GROUPE ECOLIS

Cette page présente le permis de construire n° 05925618M0014, délivré le 1 mars 2019 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 721 Rue De Famars, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ECOLIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 562 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 804 m² 238 m² 84 m² 115 m² 84 m² 123 m² 1 927 m²
Total 1 804 m² 238 m² 84 m² 115 m² 84 m² 123 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 410 m² 238 m² 0 m² 115 m² 84 m² 39 m² 449 m²
Entrepôt 1 394 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 478 m²
Total locaux 1 804 m² 238 m² 84 m² 115 m² 84 m² 123 m² 1 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ECOLIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528702145
SIRET
52870214500020
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925618M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 721 Rue De Famars, Fretin (59273).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE ECOLIS et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925618M0014, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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