Permis de construire Locaux N° 05925618M0014

Permis de construire n° 05925618M0014 à Fretin pour 322 m² de locaux, 721 Rue De Famars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 05925618M0014

Demandeur

GROUPE ECOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 721 Rue De Famars, le permis de construire n° 05925618M0014 a été délivré le 1 mars 2019 à Fretin (Nord, Hauts-de-France). GROUPE ECOLIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 562 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 804 m² 238 m² 84 m² 115 m² 84 m² 123 m² 1 927 m²
Total 1 804 m² 238 m² 84 m² 115 m² 84 m² 123 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 804 m² 238 m² 84 m² 115 m² 84 m² 123 m² 1 927 m²
dont Bureaux 410 m² 238 m² 0 m² 115 m² 84 m² 39 m² 449 m²
dont Entrepôt 1 394 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 478 m²
Total locaux 1 804 m² 238 m² 84 m² 115 m² 84 m² 123 m² 1 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ECOLIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528702145
SIRET
52870214500020
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925618M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 721 Rue De Famars, à Fretin (59273).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE ECOLIS et accordée le 1 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925618M0014, déposé en mairie de Fretin.

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