Permis de construire Locaux N° 05925617M0010

Permis de construire à Fretin pour 8 615 m² de locaux - 696 Boulevard Du Petit Quiquin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 décembre 2017 · Dossier PC n° 05925617M0010 · Demandeur : GROUPE MAURIZI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05925617M0010, délivré le 27 décembre 2017 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 696 Boulevard Du Petit Quiquin, Fretin (59273). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE MAURIZI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 777 m² de bureaux, 421 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB79.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/12/2017
Surface du terrain
17 062 m²
Surface existante avant
7 467 m²
Surface créée
1 467 m²
Variation nette
+1 148 m²
Surface totale après
8 615 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2017
2
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fretin

Adresse
696 Boulevard Du Petit Quiquin, Fretin (59273)
Commune
Code postal
59273
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB78, AB79
Code INSEE
59256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 467 m² 1 198 m² 269 m² 50 m² 269 m² 1 148 m² 8 615 m²
Total 7 467 m² 1 198 m² 269 m² 50 m² 269 m² 1 148 m² 8 615 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 544 m² 777 m² 269 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 590 m²
Entrepôts 6 923 m² 421 m² 0 m² 50 m² 269 m² 102 m² 7 025 m²
Total locaux 7 467 m² 1 198 m² 269 m² 50 m² 269 m² 1 148 m² 8 615 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE MAURIZI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
404388274
SIRET
40438827400031
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925617M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 696 Boulevard Du Petit Quiquin, Fretin (59273).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925617M0010, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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