Permis de construire Locaux N° 05925616M0016

Permis de construire n° 05925616M0016 à Fretin pour 366 m² de locaux, 5031 Chemin De Phalempin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 05925616M0016

Demandeur

SCI BILEGREDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925616M0016 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 5031 Chemin De Phalempin. SCI BILEGREDIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 837 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Entrepôt 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILEGREDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409442654
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925616M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 837 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5031 Chemin De Phalempin, à Fretin (59273).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BILEGREDIN et accordée le 17 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925616M0016, déposé en mairie de Fretin.

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