Déclaration préalable Locaux N° 05925615B0038

Déclaration préalable n° 05925615B0038 à Fretin pour 10 m² de locaux, 2 Rue Calmette Guerin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier DP n° 05925615B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2015 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05925615B0038 porte sur un projet situé 2 Rue Calmette Guerin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Locaux 207 m² 0 m² 10 m² 11 m² 0 m² -1 m² 206 m²
Total 217 m² 0 m² 10 m² 11 m² 10 m² -11 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 130 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 76 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 76 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 10 m² 11 m² 0 m² -1 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925615B0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Calmette Guerin, à Fretin (59273).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925615B0038, déposé en mairie de Fretin.

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