Permis de construire Locaux N° 05925614B0012

Permis de construire n° 05925614B0012 à Fretin pour 848 m² de locaux, Rue Jules Verne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 05925614B0012

Demandeur

SCI REMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925614B0012 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé Rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par SCI REMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 119 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH23 AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 583 m²
Total 735 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 735 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 583 m²
dont Entrepôt 735 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 583 m²
Total locaux 735 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428940225
SIRET
42894022500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925614B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules Verne, à Fretin (59273).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REMA et accordé le 8 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925614B0012, déposé en mairie de Fretin.

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