Permis de construire Logement N° 05925024B0004

Permis de construire n° 05925024B0004 à Fournes-en-Weppes pour 213 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 05925024B0004

Demandeur

FANDI C PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925024B0004 a été délivré le 6 février 2025 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est FANDI C PARTICIPATIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B648, B2130, B2131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-en-Weppes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B648 B2130 B2131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 33 m² 180 m² 0 m² 0 m² 213 m² 501 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 468 m² 33 m² 180 m² 0 m² 180 m² 33 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FANDI C PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424610103
SIRET
42461010300030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SANTES (59211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925024B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Fournes-en-Weppes (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FANDI C PARTICIPATIONS et accordé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925024B0004, déposé en mairie de Fournes-en-Weppes.

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