Déclaration préalable Logement N° 0592502500032

Déclaration préalable n° 0592502500032 à Fournes-en-Weppes pour 115 m² de logement, 1 chemin La Carnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0592502500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0592502500032, accordée le 9 janvier 2026 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 chemin La Carnoy.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 18 735 m², le programme représente 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 119, ZD 118, ZD 120. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 735 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2026
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 119 ZD 118 ZD 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 735 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 335 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 337 m²
Total 672 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 672 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592502500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 09/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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