Permis de construire Locaux N° 05925022B0007

Permis de construire n° 05925022B0007 à Fournes-en-Weppes pour 560 m² de locaux, 1357 Route Du Bas Flandre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 05925022B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2022 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925022B0007 porte sur un projet situé 1357 Route Du Bas Flandre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A86, A87, A628. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 385 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A86 A87 A628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 790 m² 560 m² 0 m² 545 m² 0 m² 15 m² 805 m²
Total 920 m² 560 m² 0 m² 545 m² 0 m² 15 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 790 m² 560 m² 0 m² 545 m² 0 m² 15 m² 805 m²
Total locaux 790 m² 560 m² 0 m² 545 m² 0 m² 15 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925022B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1357 Route Du Bas Flandre, à Fournes-en-Weppes (59134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925022B0007, déposé en mairie de Fournes-en-Weppes.

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