Permis de construire n° 05925017B0005 à Fournes-en-Weppes pour 616 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05925017B0005
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925017B0005 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Le Bourg. ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A261, A266. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-en-Weppes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fournes-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 616 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
| Total | 892 m² | 616 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 892 m² | 616 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 892 m² | 616 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429531999
- SIRET
- 42953199900010
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925017B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |