Permis de construire n° 05925022B0006 à Fournes-en-Weppes pour 523 m² de locaux, 873 route de Bas Flandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 05925022B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925022B0006 a été délivré le 21 octobre 2022 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 873 route de Bas Flandre.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 586 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fournes-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 53 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 890 m² à 2 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 720 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 243 m² |
| Total | 1 890 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNES-EN-WEPPES (59134)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925022B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 7 à Fournes-en-Weppes (59134)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.