Permis de construire n° 05925014B0006 à Fournes-en-Weppes pour 154 m² de logement, 1820 rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 05925014B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925014B0006 a été délivré le 21 août 2014 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1820 rue Faidherbe.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 928 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit 15 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1612, B 1610, B 1138. Sur la même voie, rue Faidherbe, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/01/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fournes-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 928 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 408 m² |
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 290 m² |
| Total | 698 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 698 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNES-EN-WEPPES (59134)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925014B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 17/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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