Permis de construire Logement N° 05925014B0006

Permis de construire n° 05925014B0006 à Fournes-en-Weppes pour 154 m² de logement, 1820 rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05925014B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925014B0006 a été délivré le 21 août 2014 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1820 rue Faidherbe.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 928 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1612, B 1610, B 1138. Sur la même voie, rue Faidherbe, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/01/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
17/01/2015
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2015

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1612 B 1610 B 1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 928 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 408 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 290 m²
Total 698 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 698 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925014B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 17/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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