Permis de construire Logement N° 05925014B0006

Permis de construire à Fournes-en-Weppes pour 154 m² de logement - 1820 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05925014B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05925014B0006, délivré le 21 août 2014 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1820 Rue Faidherbe, Fournes-en-Weppes (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1612, B1610, B1138.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2015.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/01/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2015

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1612 B1610 B1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 408 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 290 m²
Total 698 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925014B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1820 Rue Faidherbe, Fournes-en-Weppes (59134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925014B0006, instruit par la commune de Fournes-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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