Permis de construire à Forest-sur-Marque pour 482 m² de locaux - 97 Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 05924724V0005
Demandeur
COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE
Cette page présente le permis de construire n° 05924724V0005, délivré le 22 juillet 2025 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 97 Rue Principale, Forest-sur-Marque (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en entrepôt, 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A729, A917, A918.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Forest-sur-Marque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 482 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 118 m² | 482 m² |
| Total | 364 m² | 482 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 118 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Équipements publics | 364 m² | 316 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total locaux | 364 m² | 482 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 118 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902479
- SIRET
- 21590247900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOREST-SUR-MARQUE (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924724V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |