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Permis de construire Locaux N° 05924724V0005

Permis de construire n° 05924724V0005 à Forest-sur-Marque pour 482 m² de locaux, 97 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 97 Rue Principale, à Forest-sur-Marque (59510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE et accordé le 22 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924724V0005, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 05924724V0005

Demandeur

COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2025 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924724V0005 porte sur un projet situé 97 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en équipements publics et 166 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A729, A917, A918. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-sur-Marque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 884 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A729 A917 A918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	364 m²	482 m²	0 m²	364 m²	0 m²	118 m²	482 m²
Total	364 m²	482 m²	0 m²	364 m²	0 m²	118 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	364 m²	316 m²	364 m²	-48 m²	316 m²
Autres activités	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
dont Entrepôt	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total locaux	364 m²	482 m²	364 m²	118 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902479
SIRET: 21590247900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FOREST-SUR-MARQUE (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05924724V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 97 Rue Principale, à Forest-sur-Marque (59510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE et accordé le 22 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924724V0005, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

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