Permis de construire n° 05924724V0003 à Forest-sur-Marque pour 1 327 m² de locaux, Rue De L'eveille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 05924724V0003
Demandeur
DU VELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924724V0003 porte sur un projet situé Rue De L'eveille. Le dossier a été déposé par DU VELY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1789, A1794. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-sur-Marque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Forest-sur-Marque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 828 m² |
| Total | 501 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 501 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 501 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911266781
- SIRET
- 91126678100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FOREST SUR MARQUE (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924724V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |