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Permis de construire Logement N° 0592472500002

Permis de construire n° 0592472500002 à Forest-sur-Marque pour 279 m² de logement, 13 Rue De Moscou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De Moscou, à Forest-sur-Marque (59510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LA FERME BLANCHE et accordée le 22 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592472500002, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0592472500002

Demandeur

SCI LA FERME BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592472500002, délivré le 22 juillet 2025 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De Moscou. Le projet est porté par SCI LA FERME BLANCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2127, A1811. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-sur-Marque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 888 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-351 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2127 A1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	375 m²	126 m²	153 m²	0 m²	0 m²	279 m²	654 m²
Locaux	664 m²	0 m²	0 m²	477 m²	153 m²	-630 m²	34 m²
Total	1 039 m²	126 m²	153 m²	477 m²	153 m²	-351 m²	688 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME BLANCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881204127
SIRET: 88120412700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOREST-SUR-MARQUE (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592472500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De Moscou, à Forest-sur-Marque (59510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LA FERME BLANCHE et accordée le 22 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592472500002, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

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