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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05924724V0002

Permis de démolir n° 05924724V0002 à Forest-sur-Marque, 2 Rue De Moscou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE et autorisée le 10 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924724V0002, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2024

Dossier PD n° 05924724V0002

Demandeur

COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05924724V0002 a été délivré le 10 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue De Moscou. COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 989 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A729, A917. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Forest-sur-Marque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2024

Surface du terrain

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/08/2024

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A729 A917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902479
SIRET: 21590247900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FOREST SUR MARQUE (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05924724V0002
Code commune INSEE	59247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Moscou à Forest-sur-Marque (59510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE et autorisée le 10 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924724V0002, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

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