Déclaration préalable n° 05924724V0014 à Forest-sur-Marque pour 38 m² de logement, 98 Rue Principale Hameau Des Verts Pres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2024
Dossier DP n° 05924724V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05924724V0014, accordée le 30 mars 2024 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 98 Rue Principale Hameau Des Verts Pres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2151, A2152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-sur-Marque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forest-sur-Marque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Verts Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-BAROUL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924724V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |