Permis de construire Locaux N° 05923419O0005

Permis de construire n° 05923419O0005 à Flers-en-Escrebieux pour 122 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 05923419O0005

Demandeur

PROMERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923419O0005 a été délivré le 10 octobre 2019 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France). PROMERAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 753 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 875 m²
Total 1 753 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 753 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 875 m²
Total locaux 1 753 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMERAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
045751286
SIRET
04575128600019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923419O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMERAC et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923419O0005, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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