Permis de construire Locaux N° 05922512K0023

Permis de construire n° 05922512K0023 à Feignies pour 1 300 m² de locaux, Av Joseph Cugnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 05922512K0023

Demandeur

BANJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922512K0023 a été délivré le 27 février 2013 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Joseph Cugnot. Le demandeur déclaré est BANJI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 1 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 665 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495160541
SIRET
49516054100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922512K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Joseph Cugnot, à Feignies (59750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BANJI et accordée le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922512K0023, déposé en mairie de Feignies.

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