Permis de construire Locaux N° 05922512K0016

Permis de construire n° 05922512K0016 à Feignies pour 1 263 m² de locaux, Av Andre Chausson Zi Greveaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05922512K0016

Demandeur

MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922512K0016 a été délivré le 8 avril 2013 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Andre Chausson Zi Greveaux. La demande émane de MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT438, AT446, AT476. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 731 m²

Surface existante avant

192 436 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

193 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feignies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT438 AT446 AT476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 436 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 193 699 m²
Total 192 436 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 193 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 436 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 193 699 m²
dont Industrie 192 436 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 193 699 m²
Total locaux 192 436 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 193 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
702023433
SIRET
70202343300023
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922512K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Andre Chausson Zi Greveaux, à Feignies (59750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE et accordée le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922512K0016, déposé en mairie de Feignies.

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