Le permis de construire n° 05922512K0016 a été délivré le 8 avril 2013 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue Andre Chausson Zi Greveaux. La demande émane de MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 438, AT 446, AT 476. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 731 m²

Surface existante avant

192 436 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

193 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feignies

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 438 AT 446 AT 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 263 m² à construire.

La surface de plancher passe de 192 436 m² à 193 699 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 436 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	193 699 m²
Total	192 436 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	193 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	192 436 m²	1 263 m²	1 263 m²	193 699 m²
dont Industrie	192 436 m²	1 263 m²	1 263 m²	193 699 m²
Total locaux	192 436 m²	1 263 m²	1 263 m²	193 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, une société en nom collectif (SNC) basée à Maubeuge.

Demandeur

MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 702023433
SIRET: 70202343300023
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Année de création: 1970
Localisation: MAUBEUGE (59600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922512K0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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88 rue Paul Deudon

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PC n°05922512K0022 Locaux Commencé

Parc d'Activite de Grevaux

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27 févr. 2013 18 389 m² SDP GROUPE MENISSEZ

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27 févr. 2013 1 300 m² SDP BANJI

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124 route de Valenciennes

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17 juil. 2013 107 m² SDP TOTAL RAFFINAGE MARKETING

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35Bis Rue Arthur Dubois

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