Permis de construire n° 05922512K0022 à Feignies pour 18 389 m² de locaux, Parc d'Activite de Grevaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 05922512K0022
Demandeur
GROUPE MENISSEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2013 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922512K0022 porte sur un projet situé Parc d'Activite de Grevaux. La demande émane de GROUPE MENISSEZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 18 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 87 704 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 117, BC 17, BC 78. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 87 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 389 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 539 m² à 29 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 539 m² | 18 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 389 m² | 29 928 m² |
| Total | 11 539 m² | 18 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 389 m² | 29 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 539 m² | 18 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 389 m² | 29 928 m² |
| dont Bureaux | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 389 m² | 18 389 m² |
| dont Entrepôt | 10 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 210 m² |
| Total locaux | 11 539 m² | 18 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 389 m² | 29 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE MENISSEZ, une société anonyme (SA) basée à Feignies. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE MENISSEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382983930
- SIRET
- 38298393000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Autres dossiers de GROUPE MENISSEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922512K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |