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Permis de construire Locaux N° 0692871700006

Permis de construire n° 0692871700006 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 721 m² de locaux, 104 Rte Nationale 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 721 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rte Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BANJI et accordée le 8 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871700006, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0692871700006

Demandeur

BANJI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692871700006 a été délivré le 8 juin 2017 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Rte Nationale 6. BANJI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 721 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 738 m² en commerce et activités de service et 142 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL43, AL44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL42 AL43 AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 254 m²	880 m²	841 m²	0 m²	841 m²	880 m²	2 134 m²
Total	1 254 m²	880 m²	841 m²	0 m²	841 m²	880 m²	2 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 254 m²	738 m²	841 m²	841 m²	738 m²	1 992 m²
Autres activités	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
dont Bureaux	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total locaux	1 254 m²	880 m²	841 m²	841 m²	880 m²	2 134 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANJI

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495160541
SIRET: 49516054100019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692871700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 721 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rte Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BANJI et accordée le 8 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871700006, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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