Permis de construire n° 05922121A0011 à Famars pour 117 m² de locaux, 89 B7 Rue Georges Stephenson
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 05922121A0011
Demandeur
I-CARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2022 à Famars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922121A0011 porte sur un projet situé 89 B7 Rue Georges Stephenson. I-CARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 388 m² |
| Total | 271 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 388 m² |
| Total locaux | 271 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I-CARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534104534
- SIRET
- 53410453400068
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- FAMARS (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922121A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |