Permis de construire n° 05922118A0003 à Famars pour 3 371 m² de locaux, 9 Rue Georges Stephenson
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 05922118A0003
Demandeur
INNOVESPACE TRANSALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922118A0003 a été délivré le 18 septembre 2018 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Georges Stephenson. INNOVESPACE TRANSALLEY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 371 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB354. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
| Total | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVESPACE TRANSALLEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824085542
- SIRET
- 82408554200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de INNOVESPACE TRANSALLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922118A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |