Permis de construire Mixte N° 0592202100025

Permis de construire n° 0592202100025 à Faches-Thumesnil pour 3 606 m² de logement et locaux, 2 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0592202100025

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Carnot, le permis de construire n° 0592202100025 a été délivré le 23 mars 2022 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EDMP- HAUTS DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 23 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 499 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT63, AT71, AT72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 970 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

3 606 m²

Variation nette

+3 412 m²

Surface totale après

3 606 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT63 AT71 AT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 3 499 m² 0 m² 194 m² 0 m² 3 305 m² 3 499 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 194 m² 3 606 m² 0 m² 194 m² 0 m² 3 412 m² 3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 23 7 - - 59
- 49,2 % 39,0 % 11,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592202100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Carnot, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordée le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 23 T3 et 7 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 499 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592202100025, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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