Permis de construire Logement N° 0592201900018

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 1 116 m² de logement - 215 Av Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0592201900018

Demandeur

PRIVILEGE

Cette page présente le permis de construire n° 0592201900018, délivré le 3 septembre 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 215 Av Du General Leclerc, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIVILEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

1 116 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 116 m² 0 m² 180 m² 0 m² 936 m² 1 116 m²
Total 180 m² 1 116 m² 0 m² 180 m² 0 m² 936 m² 1 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 4 - - 16
- 31,3 % 43,8 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVILEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883198442
SIRET
88319844200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592201900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Av Du General Leclerc, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIVILEGE et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592201900018, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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