Permis de construire Logement N° 05921824Z0009

Permis de construire n° 05921824Z0009 à Étrœungt pour 768 m² de logement, 1 Residence Geronsart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 05921824Z0009

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921824Z0009 a été délivré le 8 juillet 2025 à Étrœungt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Residence Geronsart. La demande émane de PROMOCIL HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F587. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrœungt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 032 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrœungt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrœungt Code postal 59219 Identifiant INSEE 59218
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921824Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Residence Geronsart, à Étrœungt (59219).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921824Z0009, déposé en mairie d'Étrœungt.

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