Permis de construire Locaux N° 05921823Z0001

Permis de construire à Étrœungt pour 450 m² de locaux - 23 Rue Cantraine Hameau De Cantraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Cantraine Hameau De Cantraine, Étrœungt (59219).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETA HONORE HERVE et accordé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921823Z0001, instruit par la commune de Étrœungt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 05921823Z0001

Demandeur

ETA HONORE HERVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05921823Z0001, délivré le 6 juin 2023 à Étrœungt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Cantraine Hameau De Cantraine, Étrœungt (59219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETA HONORE HERVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B545, B546, B547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 803 m²

Surface existante avant

2 104 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

05/02/2024

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Localisation du projet à Étrœungt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B545 B546 B547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Cantraine

Territoire administratif

Commune: Étrœungt Code postal 59219 Identifiant INSEE 59218
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	1 874 m²	450 m²	450 m²	2 324 m²
Total	2 104 m²	450 m²	450 m²	2 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 874 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETA HONORE HERVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411743719
SIRET: 41174371900022
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: ETROEUNGT (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921823Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Cantraine Hameau De Cantraine, Étrœungt (59219).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETA HONORE HERVE et accordé le 6 juin 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921823Z0001, instruit par la commune de Étrœungt.

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