Permis de construire n° 05921824Z0001 à Étrœungt pour 256 m² de locaux, 2 Chemin D'orniaux L'ombre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 05921824Z0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'OMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2024 à Étrœungt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921824Z0001 porte sur un projet situé 2 Chemin D'orniaux L'ombre. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'OMBRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B953, B126, B956. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrœungt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrœungt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ombre
Territoires administratifs
- Commune
- Étrœungt Code postal 59219 Identifiant INSEE 59218
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 562 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 818 m² |
| Total | 5 562 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 562 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 818 m² |
| Total locaux | 5 562 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'OMBRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 954061875
- SIRET
- 95406187500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETROEUNGT (59219)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921824Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |