Permis de construire n° 05921823Z0003 à Étrœungt pour 267 m² de locaux, 8 Chemin De Cloussy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 05921823Z0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PRES DES FLAMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin De Cloussy, le permis de construire n° 05921823Z0003 a été délivré le 2 août 2023 à Étrœungt (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PRES DES FLAMANDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B217, B218, B219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrœungt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrœungt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrœungt Code postal 59219 Identifiant INSEE 59218
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 4 230 m² | 267 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 220 m² | 4 450 m² |
| Total | 4 355 m² | 267 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 220 m² | 4 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 230 m² | 267 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 220 m² | 4 450 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 267 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 220 m² | 4 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PRES DES FLAMANDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 954096269
- SIRET
- 95409626900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETROEUNGT (59216)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921823Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |