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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05921820Z0001

Permis de démolir n° 05921820Z0001 à Étrœungt, Rue De La Filature Residence Geronsart

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HLM L AVESNOISE et autorisé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921820Z0001, déposé en mairie d'Étrœungt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 05921820Z0001

Demandeur

HLM L AVESNOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05921820Z0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Étrœungt (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Filature Residence Geronsart. Le dossier a été déposé par HLM L AVESNOISE.

Le terrain d'assiette couvre 2 032 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F587. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Étrœungt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Localisation du projet à Étrœungt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Geronsart

Territoires administratifs

Commune: Étrœungt Code postal 59219 Identifiant INSEE 59218
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM L AVESNOISE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 446320285
SIRET: 44632028500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1963
Localisation: MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05921820Z0001
Code commune INSEE	59218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Filature Residence Geronsart à Étrœungt (59219).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HLM L AVESNOISE et autorisé le 27 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921820Z0001, déposé en mairie d'Étrœungt.

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