Permis de construire Locaux N° 05921822Z0002

Permis de construire n° 05921822Z0002 à Étrœungt pour 2 132 m² de locaux, 12 Chemin Des Orniaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 05921822Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921822Z0002 a été délivré le 6 avril 2022 à Étrœungt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Chemin Des Orniaux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1005, B425, B1014. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrœungt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 253 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrœungt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1005 B425 B1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrœungt Code postal 59219 Identifiant INSEE 59218
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 132 m²
Total 0 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 132 m²
Total locaux 0 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETROEUNGT (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921822Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin Des Orniaux, à Étrœungt (59219).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921822Z0002, déposé en mairie d'Étrœungt.

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