Permis de construire Locaux N° 0592122600004

Permis de construire à Estaires pour 851 m² de locaux - 919 Rue De La Maurianne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0592122600004

Demandeur

EARL DE LA MAURIANNE

Cette page présente le permis de construire n° 0592122600004, délivré le 18 mai 2026 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 919 Rue De La Maurianne, Estaires (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MAURIANNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E135, 0E136, 0E137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 673 m²

Surface existante avant

6 106 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

5 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E135 0E136 0E137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 5 938 m² 851 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 5 749 m²
Total 6 106 m² 851 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 5 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 938 m² 851 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 5 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MAURIANNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500579271
SIRET
50057927100015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592122600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 919 Rue De La Maurianne, Estaires (59940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MAURIANNE et accordé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592122600004, instruit par la commune de Estaires.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estaires

Autres types d'autorisations à Estaires