Permis de construire à Estaires pour 547 m² de locaux - 919 Rue De La Maurianne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 05921213J0029
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05921213J0029, délivré le 30 décembre 2013 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 919 Rue De La Maurianne, Estaires (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MAURIANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE139, OE138, OE137.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Estaires
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 3 167 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 714 m² |
| Total | 3 312 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 167 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500579271
- SIRET
- 50057927100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921213J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |