Permis de construire n° 05921213J0029 à Estaires pour 547 m² de locaux, 919 Rue De La Maurianne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 05921213J0029
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921213J0029 a été délivré le 30 décembre 2013 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 919 Rue De La Maurianne. La demande émane de EARL DE LA MAURIANNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OE139, OE138, OE137. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Estaires
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 3 167 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 714 m² |
| Total | 3 312 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 167 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 714 m² |
| Total locaux | 3 167 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500579271
- SIRET
- 50057927100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de EARL DE LA MAURIANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921213J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |