Permis de construire à Estaires pour 1 312 m² de locaux - 919 Rue De La Maurianne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05921217J0008
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05921217J0008, délivré le 1 juin 2017 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 919 Rue De La Maurianne, Estaires (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MAURIANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E136, E137, E138.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 2 580 m² | 1 312 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 802 m² |
| Total | 2 870 m² | 1 312 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 222 m² | 4 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 580 m² | 1 312 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500579271
- SIRET
- 50057927100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921217J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |