Permis de construire n° 05921217J0008 à Estaires pour 1 312 m² de locaux, 919 Rue De La Maurianne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05921217J0008
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921217J0008 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé 919 Rue De La Maurianne. Le projet est porté par EARL DE LA MAURIANNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E136, E137, E138. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 2 580 m² | 1 312 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 802 m² |
| Total | 2 870 m² | 1 312 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 222 m² | 4 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 580 m² | 1 312 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 1 312 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500579271
- SIRET
- 50057927100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de EARL DE LA MAURIANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921217J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |