Permis de construire n° 0592122600002 à Estaires pour 30 m² de locaux, Rue Jacqueminemars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 0592122600002
Demandeur
COMMUNE D'ESTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacqueminemars, le permis de construire n° 0592122600002 a été délivré le 1 juin 2026 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1228, 0E1403, 0E1277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 960 m² |
| Total | 6 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 960 m² |
| Total locaux | 6 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTAIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902123
- SIRET
- 21590212300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592122600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |