Permis de construire n° 0592122600002 à Estaires pour 30 m² de locaux, Rue Jacqueminemars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 0592122600002
Demandeur
COMMUNE D'ESTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacqueminemars, le permis de construire n° 0592122600002 a été délivré le 1 juin 2026 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1228, 0E1403, 0E1277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2026
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Durée du chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 960 m² |
| Total | 6 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 960 m² |
| Total locaux | 6 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTAIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902123
- SIRET
- 21590212300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592122600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |