Permis de construire n° 05921217J0034 à Estaires pour 1 058 m² de locaux, 919 Rue De La Maurianne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 05921217J0034
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921217J0034, délivré le 30 mars 2018 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 919 Rue De La Maurianne. Le demandeur déclaré est EARL DE LA MAURIANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E136, E137, E138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 3 802 m² | 1 058 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 989 m² | 4 791 m² |
| Total | 4 092 m² | 1 058 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 989 m² | 5 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 802 m² | 1 058 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 989 m² | 4 791 m² |
| Total locaux | 3 802 m² | 1 058 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 989 m² | 4 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAURIANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500579271
- SIRET
- 50057927100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de EARL DE LA MAURIANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921217J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |