Permis de construire Locaux N° 05921021A0005

Permis de construire n° 05921021A0005 à Esquelbecq pour 477 m² de locaux, 53 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 05921021A0005

Demandeur

ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921021A0005, délivré le 25 août 2021 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue De La Gare. ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1346. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

-821 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 298 m² 477 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² -821 m² 477 m²
Total 1 298 m² 477 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² -821 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 298 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² -1 298 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
dont Bureaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Industrie 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 1 298 m² 477 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² -821 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393578448
SIRET
39357844800028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
WORMHOUT (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921021A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Gare, à Esquelbecq (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION et accordé le 25 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921021A0005, déposé en mairie d'Esquelbecq.

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