Permis de construire n° 05921020A0007 à Esquelbecq pour 663 m² de locaux, 53 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 décembre 2020
Dossier PC n° 05921020A0007
Demandeur
ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921020A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2020 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1345, D1346, D1348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 106 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 106 m² | 663 m² |
| Total | 557 m² | 106 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 106 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | -557 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Total locaux | 557 m² | 106 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 106 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393578448
- SIRET
- 39357844800028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Autres dossiers de ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921020A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |