Déclaration préalable Locaux N° 0593092600021

Déclaration préalable n° 0593092600021 à Hondschoote pour 30 m² de locaux, 1301 Rue Du Looweg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0593092600021

Demandeur

HAUTS DE FLANDRE INSERTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593092600021, accordée le 8 juin 2026 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1301 Rue Du Looweg. HAUTS DE FLANDRE INSERTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2445. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Équipements publics 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 188 m²
Total locaux 218 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS DE FLANDRE INSERTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393578448
SIRET
39357844800036
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593092600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1301 Rue Du Looweg, à Hondschoote (59122).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HAUTS DE FLANDRE INSERTION et accordé le 8 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593092600021, déposé en mairie d'Hondschoote.

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