Permis de construire Logement N° 05921021A0010

Permis de construire n° 05921021A0010 à Esquelbecq pour 310 m² de logement, 150 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 05921021A0010

Demandeur

SCI NTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921021A0010, délivré le 25 février 2022 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 150 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI NTI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 60 m² 250 m² 0 m² 0 m² 310 m² 490 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total 430 m² 60 m² 250 m² 0 m² 250 m² 60 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523844181
SIRET
52384418100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921021A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 150 Rue De La Gare, à Esquelbecq (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NTI et accordé le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921021A0010, déposé en mairie d'Esquelbecq.

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