Permis de construire à Escautpont pour 1 341 m² de logement - 161 Rue Jean Jaures
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 février 2013 · Dossier PC n° 05920712E0015 · Demandeur : VAL'HAINAUT HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05920712E0015, délivré le 20 février 2013 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 161 Rue Jean Jaures, Escautpont (59278). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAL'HAINAUT HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 6 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO120, AO123.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Escautpont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 1 079 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 1 079 m² | 1 341 m² |
| Total | 262 m² | 1 079 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 1 079 m² | 1 341 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 6 | - | - | 18 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920712E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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