Permis de construire n° 05920724C0007 à Escautpont pour 94 m² de locaux, 11 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 05920724C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920724C0007, délivré le 30 juillet 2025 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Jean Jaures.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 74 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH288. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escautpont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Escautpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 290 m² |
| Locaux | 164 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 238 m² |
| Total | 434 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 238 m² |
| Total locaux | 164 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUTPONT (59278)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920724C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |