Permis de construire n° 0593011600010 à Hergnies pour 1 075 m² de logement, Rue Des Brasseurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 0593011600010
Demandeur
VAL'HAINAUT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593011600010 porte sur un projet situé Rue Des Brasseurs. La demande émane de VAL'HAINAUT HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hergnies
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 283 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 2 358 m² |
| Total | 1 283 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 2 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | - | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'HAINAUT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348994393
- SIRET
- 34899439300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de VAL'HAINAUT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593011600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |