Permis de construire à Escautpont pour 3 733 m² de logement - Rue Jean Jaures Et Cite Wa
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 février 2013 · Dossier PC n° 05920712E0014 · Demandeur : SIA HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05920712E0014, délivré le 27 février 2013 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Et Cite Wa, Escautpont (59278). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 15 individuels et 40 collectifs, dont 55 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH391, AH337.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Escautpont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 733 m² | 3 733 m² |
| Total | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 733 m² | 3 733 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920712E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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