Permis de construire n° 05919719B0024 à Ennevelin pour 366 m² de locaux, La Broye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 05919719B0024
Demandeur
EARL LAMBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919719B0024, délivré le 19 septembre 2019 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Broye. Le projet est porté par EARL LAMBELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 756 m² |
| Total | 390 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 756 m² |
| Total locaux | 390 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAMBELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502130180
- SIRET
- 50213018000016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Autres dossiers de EARL LAMBELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919719B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |