Permis de construire n° 05919719B0028 à Ennevelin pour 58 m² de locaux, 31 Et 33 Route De Templeuv
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 05919719B0028
Demandeur
LE HELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919719B0028 porte sur un projet situé 31 Et 33 Route De Templeuv. La demande émane de LE HELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD107, ZD108, ZD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 877 m² |
| Total | 819 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 819 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 877 m² |
| Total locaux | 819 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432085181
- SIRET
- 43208518100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919719B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |